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Séance plénière programmée les 22 et 23 janvier pour examiner des projets de loi | Webmanagercenter

Le bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) réuni lundi a décidé la tenue d’une séance plénière les 22 et 23 janvier 2019 pour examiner le projet de loi n°26-2018 portant approbation de la convention de prêt conclue le 31 janvier 2018 entre la République tunisienne et l’Agence française de développement pour le financement du programme de gouvernance des entreprises publiques. Les députés poursuivront également l’examen du projet de loi organique relatif au budget. Le bureau de l’ARP a décidé également de soumettre à la commission de l’agriculture, de la sécurité alimentaire et des services y afférent, la proposition de loi n°2-2019 modifiant les articles 21 et 23 de la loi n°2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres. Il s’agit également de transférer le projet de loi n°2019-3 relatif à la création de l’Agence nationale pour la gestion de la publicité publique et des abonnements, à la commission des droits, des libertés et des relations extérieures. Quant à la proposition de loi n°2019-4 relative aux principes visant à renforcer l’usage et la généralisation de la langue arabe, elle sera soumise pour examen à la commission de la jeunesse, des ...Read more

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