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Commentaires sur Automobile : ces garanties qui peuvent rapporter gros [dossier] par BACK Joée

Si votre voiture vous fait le coup de la panne, méfiez-vous des vices cachés. Sachez qu’il existe, en plus de la garantie constructeur, deux autres garanties méconnues… qui peuvent vous faire économiser gros!Face à une panne prématurée ou anormale sur votre auto, le vendeur peut être amené à assumer les frais de réparation ou à vous rembourser. Mais il va falloir se battre! Des experts nous donnent leurs précieux conseils.Pour un automobiliste, la fin de la garantie constructeur signe le début d’un voyage en terre inconnue : après 2, 3, 5 ans de garantie, il est temps de rouler à ses risques et périls. Un volant qui ne tourne plus rond? Un moteur de lève-vitre qui flanche? Un turbo qui tousse? La réparation est désormais pour votre poche, répondra certainement le vendeur. Et l’automobiliste, fataliste, sortira son porte-monnaie.Pourtant, dans certains cas, il existe une solution qui peut vous sauver la mise  : invoquer la garantie légale. Celle-ci prend deux formes : la garantie légale de conformité et la garantie contre les vices cachés.À la différence de la garantie contractuelle conclue avec le vendeur, ces garanties sont inscrites dans le code civil.La première exige que la voiture corresponde à la description faite par le vendeur, et protège l’acheteur pendant les deux ans suivant l’achat du bien (neuf ou d’occasion). Acheter une voiture avec des vitres manuelles alors que le contrat stipulait des vitres électriques suffit par exemple à l’invoquer. Vous l’aurez deviné, ce genre de défaut survient rarement.La seconde couvre les erreurs de conception, de fabrication et de montage rendant le véhicule (neuf ou d’occasion) impropre à l’usage ou le réduisant tellement que l’acheteur y aurait réfléchi à deux fois avant d’acheter s’il avait été au courant. Il s’agit par exemple d’une courroie de distribution mal fixée qui saute à seulement 30 000  km. Là, les cas sont certainement plus fréquents, surtout dans le marché de l’occasion.Mais comment prouver ce défaut de conformité ou ce vice caché?C’est bien là le problème, nous explique Me Saliha Dekhar, avocate au Luxembourg  : « La garantie légale, c’est l’ultime recours, quand la garantie constructeur est dépassée. Mais c’est aussi la garantie la plus difficile à faire valoir, car il faut prouver que le vice était antérieur à la vente. Soit on a un cas d’école, comme une pièce qui tombe fréquemment en panne, par exemple un défaut de construction sur un airbag qui a déjà fait l’objet d’une campagne de rappel. Là, forcément, c’est un défaut antérieur à la vente. Soit il s’agit d’un cas plus délicat, et il faut alors se demander si le défaut est lié ou non à l’usure normale d’une pièce, et donc faire intervenir un expert .»Car toute panne n’est pas forcément anormale ou prématurée, confirme Christophe Baeten, expert automobile à la société Autex  : « Tout s’use sur une voiture, même le volant. Donc si on veut jouer sur les mots, beaucoup de défauts peuvent être rangés dans la catégorie des pièces d’usure. Il est d’ailleurs rare que des pièces aient une faiblesse notoire et que ce défaut ait existé à la conception du véhicule. Le vice caché, lui, doit être prouvé, et l’antériorité du défaut doit également être prouvée. Qui dit que ce n’est pas l’utilisation d’un mauvais carburant, la conduite dans un environnement poussiéreux ou encore un mauvais conducteur qui sont à l’origine de la panne? » Ceux qui en font une affaire de principe À l’inverse, certains vices cachés sont plus facilement prouvables  : « Les courroies de distribution par exemple, il y a des obligations de remplacement à des intervalles prescrits, en années ou en kilomètres. Si telle marque dit qu’elle doit être changée à 160  000  km, ça veut dire qu’elle tient au minimum 160  000  km et donc que tout défaut survenant avant est considéré comme anormal. »C’est pourquoi les experts comme Christophe Baeten doivent réaliser de véritables enquêtes techniques. « Parfois, un vice caché est évident. Et parfois, même de coûteuses analyses d’huile ou de carburant ne nous aident pas .»Tout cela, évidemment, n’est pas gratuit. Les personnes que nous avons rencontrées, et qui ont décidé de se battre en justice, cachent l’immense majorité de ceux qui renoncent à toute poursuite, effrayés par la perspective de frais supplémentaires. « La plupart des automobilistes lésés ne vont pas jusqu’au stade du contentieux, surtout pour des véhicules d’occasion achetés pour 5  000 ou 10  000 euros », constate M e Dekhar.« Il faut attendre des mois de procédure, être privé du véhicule à cause des expertises, avancer des frais de justice et d’expertise… Mais certains en font une affaire de principe. Car la plupart du temps, les vendeurs espèrent décourager leurs clients en s’engageant dans un bras de fer. Or j’ai pu constater qu’en ne privilégiant pas le dialogue, les professionnels ne font qu’encourager les consommateurs à faire valoir leurs droits .»Et parfois, comme en témoigne un client combatif (lire Le Quotidien du 11 avril), les consommateurs gagnent! Romain Van Dyck Tout ce qui brille…… n’est pas or! Mieux vaut y regarder à deux fois avant d’acheter une voiture, constate Me Dekhar  : « Il y a de plus en plus de petits garages et revendeurs qui s’installent au Luxembourg et qui savent comment appâter le chaland. Ils vendent exclusivement des voitures de luxe et de sport, avec un kilométrage élevé, mais qui sont bien présentées. » Et qui, parfois, tombent en panne peu de temps après… « Je ne veux pas faire de généralités, mais je constate que les cas de vices cachés ressortent souvent de litiges avec ce genre de petits vendeurs récents. » Et « avec des réparations qui dépassent souvent le coût d’achat et un vendeur aux abonnés absents », la plupart des clients, surtout ceux qui viennent de loin, abandonnent…L’expert Christophe Baeten approuve : « Il ne faut pas confondre petit marchand d’occasion et garage. Il y a de très bons petits garages. Les problèmes surviennent plus avec des vendeurs qui n’ont pas d’atelier, qui nettoient bien la voiture  : un coup de karcher sur le moteur et hop, elle brille. Ces gens-là achètent des voitures d’origine douteuse en Allemagne ou ailleurs. Les cas suspects qu’on doit expertiser sont souvent des voitures qui ont eu de multiples propriétaires, sans suivi, ou avec de faux tampons dans de faux carnets d’entretien… »Et si ce genre de mésaventure peut arriver partout, dites-vous qu’un grand concessionnaire aura davantage intérêt à défendre sa réputation qu’un revendeur sorti de nulle part… Sales réputations C’est une conversation qu’on a tous eue : telle marque automobile serait plus serviable et commerçante que telle autre. Sauf que les ragots font difficilement des infos. C’est pourquoi nos experts, s’ils n’en pensent pas moins, se gardent bien de poin ...Read more

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