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Impossible d’appliquer les amendements de la loi électorale, selon l’Isie

L’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) entamera, lundi 22 juillet, la réception des demandes de candidatures pour les élections législatives prévues le 6 octobre prochain, conformément aux dispositions de la loi actuelle relative aux élections et aux référendums, a déclaré, dimanche, Farouk Bouasker, vice-président de l’instance.“Il est quasi impossible d’appliquer la loi électorale amendée lors de la phase de réception des candidatures”, a-t-il ajouté, précisant que l’ISIE n’a pas inclus les documents requis par la nouvelle loi parmi les documents demandés aux candidats.Cette loi a été adoptée par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) et n’a pas encore paraphée par le président de la République.“En théorie, si la loi entre en vigueur, elle sera appliquée au reste du processus électoral, lors de la présidentielle et à l’annonce des résultats préliminaires des législatives, prévues du 6 au 10 octobre”, a-t-il souligné.Il a, toutefois, précisé que le seule date qui ne peut être modifiée est celle de l’examen des candidatures aux législatives.Rappelons que le président Caïd Essebsi n’a pas paraphé les amendements apportés à la loi organique relative aux élections et référendums, votée par l’ARP le 18 juin 2019.Le président n’a pas paraphé la loi électorale “parce qu’il refuse la logique de l’exclusion et les amendements taillés sur mesure pour certaines parties”, a fait valoir, samedi, le conseiller politique du président de la République, Noureddine Ben Ticha dans une déclaration à l’agence TAP.Anis Jarboui, membre de l’ISIE, avait déclaré, vendredi, à l’agence TAP, que l’ISIE a recommandé à ses instances régionales d’appliquer l’actuelle loi sur les élections et référendums, amendée en 2017, si le président de la République ne procède pas à la promulgation de la nouvelle loi et si celle-ci n’est pas publiée au JORT.Toutefois, a-t-il ajouté, l’Instance et ses sections sont appelées à appliquer les nouveaux amendements proposés au cas où la nouvelle loi est promulguée et publiée au JORT.Ces recommandations ont été émises au cours de la session de formation organisée par l’ISIE, à Sousse, les 18 et 19 juillet, au profit des agents des instances régionales et en présence d’un groupe d’experts, a-t-il précisé, vendredi, à l’Agence TAP.Le projet de loi portant sur l’amendement de la loi électorale a été adopté le 18 juin 2019 sur fond de discorde. Reporté à maintes reprises, il est passé avec 128 voix pour, 30 contre et 14 abstentions.Les amendements qui y sont proposés et qui ont été défendus, notamment, par les blocs d’Ennahdha et de la Coalition nationale portent sur l’abaissement à 3 pc du seuil électoral aux élections législatives. Ainsi, ...Read more

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